Mise à disposition d’espaces de travail
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Réservation (ci-après « CGR ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition ponctuelle d’espaces de travail (bureau individuel et salle de réunion) ainsi que les services associés proposés par le Prestataire.
2. Identification du Prestataire
PLURYS – Gabrielle Fernandes
Lieu : 10 rue Nicolas Larbaud
Siret : 35309290100027
Statut gestionnaire prestataire : Entrepreneuse individuelle
Mail / Téléphone : contact[at]plurys.fr / Tél. 04 43 50 07 44
3. Description des services
Le Prestataire propose :
- La mise à disposition ponctuelle d’un bureau individuel
- La mise à disposition d’une salle de réunion
- Des services inclus pouvant comprendre : accès internet, électricité, mobilier, café/thé, etc.
Les caractéristiques précises sont décrites sur le site internet.
4. Réservation
Toute réservation s’effectue via le site internet ou par contact direct.
La réservation est considérée comme ferme après :
- validation par le Prestataire
- et paiement (total ou acompte selon conditions précisées)
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation sans justification.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (régime micro-BNC).
Le paiement peut s’effectuer par :
- carte bancaire
- virement
- ou tout autre moyen précisé sur le site
Toute prestation doit être réglée avant la mise à disposition des locaux, sauf accord spécifique.
6. Annulation et modification
- Annulation gratuite jusqu’à 24h avant la réservation
- Passé ce délai, la totalité ou une partie du montant pourra être conservée
Toute modification est soumise à acceptation du Prestataire.
7. Mise à disposition des espaces
Les espaces sont mis à disposition pour une durée déterminée convenue lors de la réservation.
Le Client s’engage à :
- respecter les horaires réservés
- utiliser les lieux de manière paisible et professionnelle
- ne pas dépasser la capacité maximale indiquée
Tout dépassement pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
8. Utilisation des lieux
Il est strictement interdit :
- d’organiser des activités illégales
- de causer des nuisances sonores
- de détériorer le matériel mis à disposition
Le Client est responsable de tout dommage causé.
9. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des pertes, vols ou dommages aux biens personnels du Client
- des interruptions de services indépendantes de sa volonté (internet, électricité…)
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.
10. Assurance
Le Client est invité à être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.
Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, design) sont la propriété exclusive du Prestataire.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGR sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.
14. Acceptation des CGR
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
